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Devenir mécène ou Devenir sponsor
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Mécénat |
Sponsoring |
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Définition |
Soutien citoyen via un don |
Acte de vente, prestation de service |
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Contrepartie attendue par le partenaire |
Sans contrepartie (principe des 25%) |
A la hauteur de la somme versée |
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Bénéficiaire de l’aide |
Organisme d’intérêt général |
Tout organisme |
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Communication sur le partenaire |
Simple information (nom et logo du donateur) |
Promotion (nom, message publicitaire) |
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Document financier à fournir au partenaire |
Reçu de don (Cerfa N°11580*03) |
Facture |
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Régime fiscal de l’aide |
Considéré comme un don, donc réduction fiscale (loi Aillagon, 01/08/2003.) de : – 60% du montant du don pour les entreprises – 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable du mécène. |
Considéré comme une charge |